Ministère de la Justice

Politique de confidentialité

La Direction des registres et de la certification du ministère de la Justice du Québec se préoccupe de la protection de la vie privée en assurant la protection des renseignements personnels dans Internet. Elle vous invite à lire attentivement sa politique de confidentialité sur le Registre des lettres patentes foncières.


Protection de votre identité


La Direction des registres et de la certification tient à vous informer :

  • qu’elle ne place aucun témoin (cookie) permanent sur les disques durs des utilisateurs;
  • que les témoins temporaires qu’elle utilise ne servent pas à recueillir des renseignements personnels, mais plutôt à faciliter la navigation des utilisateurs dans le site. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais il est possible d’en modifier les paramètres pour les refuser;
  • qu’aucun renseignement personnel n’est recueilli à moins d’un consentement préalable de l’utilisateur.

Renseignements transmis automatiquement


Lorsque vous accédez au site du Registre des lettres patentes foncières, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et les serveurs du site du registre. Cette information ne permet pas de vous identifier personnellement (nom de l’utilisateur et adresse de courriel).

L’information suivante est échangée :

  • le domaine Internet et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour accéder à notre site (l’adresse IP est le nombre automatiquement assigné à un ordinateur par un fournisseur d'accès Internet chaque fois que l’utilisateur navigue sur le Web);
  • le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
  • la date et l'heure auxquelles l’utilisateur accède à notre site;
  • les pages visitées;
  • l’adresse du site référent.
Cet échange d’information est nécessaire en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet, notamment pour que notre serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. La Direction des registres et de la certification conserve, à des fins statistiques, l’information nécessaire pour comptabiliser :

  • le nombre de visiteurs;
  • la technologie employée par les utilisateurs;
  • les pages les plus fréquentées;
  • les sites de référencement;
  • les pays d’origine des internautes.

Confidentialité des renseignements personnels


La Direction des registres et de la certification est consciente des préoccupations des utilisateurs relativement à la protection des renseignements personnels qui lui sont transmis. L’information personnelle transmise n’est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L’information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d’utilisateurs et n’est transmise à aucun organisme privé.

Transmission de renseignements personnels sur le site du Registre des lettres patentes foncières 


Les renseignements personnels qui circulent par les services électroniques de ce site sont sécurisés avec le protocole TLS (Transport Layer Security). Ce protocole permet d’assurer la protection du caractère confidentiel des données échangées sur Internet.

De plus, la Direction des registres et de la certification a mis en place des mesures de sécurité sur les plans physique, administratif et technique afin de protéger la confidentialité et l’intégrité des renseignements transmis contre leur perte, leur destruction, leur consultation, leur communication, leur reproduction, leur utilisation ou leur modification non autorisées ainsi que leur vol, et ce, quel que soit le support sur lequel ils sont conservés et le lieu où ils se trouvent.


Transmission de renseignements personnels par courrier électronique


Tout renseignement personnel ou autrement transmis par courriel, à l’adresse électronique services@lettresfoncieres.justice.gouv.qc.ca, n’est pas protégé lors de sa transmission. La Direction des registres et de la certification n’assumera aucune responsabilité quant aux dommages que vous pourriez subir si vous lui transmettez ainsi de tels renseignements.

Si vous communiquez volontairement ces renseignements par courriel, la Direction des registres et de la certification n’utilisera que ceux dont elle a besoin pour pouvoir donner suite à votre demande.


Liens vers d’autres sites


Le site Web du Registre des lettres patentes foncières met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec des sites créés par d’autres entreprises ou organismes. Ces liens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs. Les sites liés sont alors présentés dans une nouvelle fenêtre. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont alors plus assujettis à notre politique de confidentialité, mais à celle du site lié, le cas échéant.

Les liens avec d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de la Direction des registres et de la certification et n’indiquent aucunement qu’elle approuve le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par leur intermédiaire.


Pour en savoir plus


Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Ce lien hypertexte s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.